GITE DE GROUPE « MOULIN DE ROUMEGOUS »
REGLEMENT INTERIEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Disposition générale
La Mairie met à disposition du groupe locataire tout ou partie du Gîte de groupes, le Moulin de Roumégous. Il est important de noter qu’en fonction des réservations et de la capacité d’hébergement, deux groupes peuvent louer en même temps le centre. Les groupes doivent arriver après 16h (quand départ de groupe le même jour) et quitter les chambres à 9h (sauf le dimanche).
Le gîte du Moulin de Roumégous ne peut être loué que pour un minimum de 10 personnes.
Les clés du gîte seront remises exclusivement à la personne responsable du groupe, à cette occasion nous effectuerons une visite du gîte. Il lui sera demandé de signer ce règlement à la fin de la visite. La personne responsable sera tenue de faire appliquer le règlement intérieur à tout le groupe.
Article 2 : la réservation
La réservation n’est définitive qu’à la réception du contrat de location signé et accompagné d’un acompte de 30% du montant du séjour. Tant que le contrat et le chèque validant la réservation ne nous sont pas parvenus, le gîte demeure libre à la location et peut être loué par le premier qui versera l’acompte.
Article 3 : dépôt de garantie
A votre arrivée, il vous sera demandé un chèque de caution de 250 euros afin de couvrir les éventuels dommages causés pendant votre séjour. Cette somme ne sera pas encaissée et sera restituée dés la preuve faite par le locataire que les lieux n’ont subi aucune dégradation et aucun meuble, objet, linge ne manque ou soit dégradé. Si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur.
Article 4 : Locaux et matériel
La Mairie met à disposition du groupe, en fonction du nombre de personnes, la salle de restauration, les chambres du 1er et 2ème étage et les sanitaires correspondants. A aucun moment, les personnes n’auront à pénétrer dans d’autres locaux de l’établissement.
La literie mise à disposition comprend : lit, matelas, traversin avec housses de protection, protège matelas et couverture. L’attention du groupe est attirée sur le fait que les personnes feront eux-mêmes leurs lits. De même il est strictement interdit de sortir les couvertures des chambres à l’extérieur.
Les groupes devront apporter leurs sacs de couchage ou leurs draps. Toutefois, des draps pourront être loués à un tarif forfaitaire de 4,60€ /pers/séjour.
Article 5 : Ménage
Le ménage n’est pas compris dans les tarifs du gîte (par contre nous vous fournissons tout le nécessaire : produit et équipement pour le nettoyage).
En fin de séjour, les lieux doivent être rendus dans l’état équivalent à celui de l’arrivée. Il faut :
· Passer un coup de balai + serpillière dans les chambres ainsi que dans les couloirs
· Jeter les draps jetables.
· Laisser les couvertures utilisées sur les lits
· Vider toutes les poubelles
· Pour la cuisine : balai + serpillière + nettoyage des plans de travail, des réfrigérateurs ainsi que des éviers. De plus ne pas oublier de vidanger et de nettoyer le lave-vaisselle (suivre instructions).
· Pour la salle de réception : remettre les tables et chaises comme à votre arrivée (photos affichées pour modèle) passer le balai + serpillière dans la salle. Ne pas oublier de vider le réfrigérateur ainsi que de le nettoyer.
En cas contraire, si le nettoyage du matériel et des locaux n’est pas satisfaisant, le ménage nécessaire à la remise en état sera facturé selon le barème noté sur le contrat soit 80 euros par étage ou 120 euros pour le rez de chaussée.
Pour ceux ayant pris la prestation Ménage, cela ne les dispense pas de faire la vaisselle, de nettoyer les tables, de vider et d’emporter les poubelles et bouteilles consommées.
De même :
· Pour les chambres : disposer les couvertures utilisées sur les lits, jeter les draps jetables dans les poubelles.
· Pour la cuisine : nettoyer le matériel de cuisson, cuisinière et plan de travail. Nettoyer également les réfrigérateurs qui doivent être vidés de leur contenu. Nettoyer les éviers.
· Pour l’extérieur : ramasser papiers, détritus et mégots aux abords du gîte.
· Il est demandé aux groupes de jeter le verre dans les containers prévus à cet effet place du Pradel.
Article 6 : Sécurité
Le responsable du groupe déclare avoir visité les locaux mis à disposition, en connaître les issues de secours, les moyens de détection et de lutte contre l’incendie et des consignes générales de sécurité de l’établissement. Les plans d’évacuation du Moulin sont affichés (plan des lieux et issues de secours) dans toutes les pièces du moulin.
Article 7 : Conditions particulières contre les nuisances sonores
Suite à des comportements intolérables de certains locataires, la Mairie de St Antonin, propriétaire du Gîte Moulin de Roumégous, impose à ses locataires des règles de bons voisinages :
· A partir de 22h jusqu’à 7h, il n’est plus toléré de nuisances sonores autour du Moulin
· Garder les portes et les fenêtres fermées s’il y a de la musique au niveau de la salle de réception
· Ne pas sortir les chaises et tables après 22h.
· Aucune manifestation n’est autorisée à l’extérieur du Moulin dès 22h
Il est demandé aux groupes de limiter le bruit à l’extérieur du bâtiment, de jour comme de nuit.
Article 8 : Assurance-responsabilité
Une police d’assurance responsabilité civile, souscrite par le locataire, doit couvrir les risques de dommages aux locaux, au matériel et aux personnes.
La responsabilité de la Mairie est entièrement dégagée pendant la durée de l’hébergement. Tout accident provoqué par des personnes placées sous la responsabilité du personnel d’encadrement du groupe est imputable à ce dernier. En l’absence de personnel d’encadrement (groupe de majeurs), chaque membre du groupe sera responsable de ses actes et des sinistres de toute nature dont il serait à l’origine.
Article 9 : Repas
Le petit déjeuner sera servi à partir de 7h30 à 8h30.
Un pique nique pourra être proposé pour le déjeuner.
Un repas chaud peut être livré pour le déjeuner (service de 12h à 12h30) ou le dîner (service de 19h – 19h30).
Les organisateurs ne pourront plus modifier le nombre et les menus des repas quatorze jours avant la venue du groupe.
Il n’y a pas de livraison de repas juillet / août.
Article 10 : Dispositions financières
Un acompte, représentant 30% du montant total de l’hébergement, sera demandé lors de la confirmation du séjour et ne sera pas récupérable. Il sera encaissé dès sa réception. Son versement entraîne une réservation ferme et définitive.
Le paiement du solde sera effectué en fin de séjour (chèque, espèces, chèques vacances) sur présentation de la facture. Les paiements par chèque seront rédigés à l’ordre du REGIE MOULIN DE ROUMEGOUS.
Article 11 : Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à la Mairie de St Antonin Noble Val.
- Si le gîte est réservé pour un séjour, en cas d’annulation, l’acompte reste acquis à la mairie propriétaire du gîte.
- Si le client ne se présente pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue du séjour, le contrat de location devient nul et la mairie peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis à la mairie qui peut demander le paiement du solde du prix du séjour.
- Si le séjour est écourté par le locataire, le prix du séjour initial reste acquis à la mairie. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 12 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé dans le contrat de location et à l’heure convenue avec le responsable du gîte. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le responsable du gîte.
Article 13 : Le règlement du solde
Le solde sera à régler à la fin de votre séjour. La facture vous sera envoyée par mail, vous aurez alors le choix de régler :
- Soit par chèque à l’ordre de « REGIE MOULIN DE ROUMEGOUS » adresser à Mairie de St Antonin Noble Val 23 place de la mairie 82 140 ST ANTONIN NOBLE VAL
- Soit par virement bancaire (Coordonnées du IBAN : FR76 1007 1820 0000 0020 0050 296 BIC TRPUFRP1 ), nous confirmer par mail l’envoi du virement et fournir la preuve du virement.
Article 14 : Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit s’acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la collectivité locale qui l’a instaurée. Elle s’applique à toute personne de + de 18 ans.
Article 15 : Cigarette
Conformément à la réglementation, il est interdit de fumer dans le gîte. Nous mettons à disposition à l’extérieur des cendriers.
Article 16 : Animaux.
Les animaux ne sont pas acceptés au sein du gîte.
Nom, signature et date suivi de la mention « lu et approuvé » :